Le port du masque est obligatoire:
- en toutes circonstances pour les activités ouvertes à un public qui
circule et qui se déroulent en lieu fermé (p.ex. dans les
administrations ouvertes au public, les magasins et supermarchés), ainsi
que dans les transports publics.
- pour tout rassemblement de personnes qui met en présence plus de quatre personnes, dans un lieu fermé ou en plein air.
Outre au port du masque, la distanciation physique de deux mètres minimum
est obligatoire pour tour rassemblement à partir de quatre et jusqu'à
dix personnes incluses. Cette obligation ne s'applique pas aux personnes
qui font partie d'un même ménage ou qui cohabitent.
Outre à l'obligation du port du masque et de la distanciation physique de deux mètres minimum, l'assignation de places assises est obligatoire pour les rassemblements au-delà de dix personnes et jusqu'à cent personnes.
Ne sont pas soumises à l'obligation du port du masque et de distanciation physique:
- les enfants de moins de 6 ans;
- les personnes en situation d'handicap ou les personnes présentant une pathologie munies d'un certificat médical;
- les acteurs cultuels et les orateurs dans l'exercice de leurs activités professionnelles;
- les acteurs de théâtre et de film, les musiciens, les danseurs dès
lors qu'ils exercent leur activité artistique professionnelle;
- les personnes qui pratiquent un sport.
L'obligation de distanciation physique ne s'applique pas non plus aux marchés à l'extérieur et aux usagers des transports publics.
L'obligation de se voir assigner des places assises ne s'applique pas,
quant à elle, dans le cadre de la liberté de manifester, ni aux
funérailles, ni aux marchés, ni aux musées et centres d'art, ni dans le
cadre des activités sportives.
