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documents  Règlements et délibérations du Conseil communal

 
Amusement / nuits blanches
 Taxes d'amusement et taxes pour nuits blanches
Bruit
 Protection contre le bruit
Centre culturel
 Tarifs, frais et taxes pour la réservation des espaces du Centre culturel
Chiens
 Taxes sur les chiens: nouvelle fixation (séance du 26 novembre 2007)
Cimetières
 Cimetières et inhumations
Circulation
 Modification du règlement de la circulation (séance du 18 juin 2007)
Circulation
 Modification du règlement de la circulation (séance du 20 décembre 2006)
Cours de musique
 Droits d'inscription aux cours de musique de la commune
Cours de musique
 Fréquentation des établissements scolaires de musique en dehors de l'Ecole de musique de larochette
Eaux usées
 Taxes pour l'évacuation et l'épuration des eaux usées (23 novembre 2011)
Ecole
 Taxe scolaire (23 novembre 2011)
Energie
 Subvention pour l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables
Garage/emplacement de garage
 Modification du règlement concernant l'introduction d'une taxe compensatoire pour garage ou emplacement de stationnement (séance du 26 novembre 2007)
Garage/emplacement de garage
 Taxe compensatoire pour garage ou emplacement de stationnement
Night Card
 Taxe de participation pour la Night Card
Poubelles
 Tarifs poubelles grises, encombrants et sacs plastique bleus (séance du 22 décembre 2008)
Prix de l'eau
 Tarifs eau potable (23 novembre 2011)
 

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