Le bureau de la population

changement de domicile	carte d'identité	passeport
cartes d'impôt	naissance	décès et inhumation d'un proche parent
mariage	naturalisation	option
recouvrement	certificats	autorisations

Le changement de domicile

Tout luxembourgeois ou étranger qui s’établit dans la Commune de Larochette, doit faire sa déclaration d’arrivée endéans 5 jours auprès du Bureau local de la population. La déclaration de départ de l’ancienne commune et une pièce d’identité sont à produire. Le droit de vote des luxembourgeois, ainsi que celui des électeurs ressortissant des pays de la Communauté Européenne déjà inscrits, sont automatiquement transférés. Les salariés sont invités à apporter leur fiche d’impôt pour y faire inscrire leur changement d’adresse.

Toute personne qui quitte définitivement la Commune de Larochette fera une déclaration de départ au bureau local de la population. Tout changement d’adresse à l’intérieur de la Commune est également sujet à ’une telle déclaration.

La carte d’identité

La carte d’identité (pour les luxembourgeois) est délivrée par le bureau de la population. Deux photos récentes et l’ancienne carte d’identité sont à produire. Les personnes de nationalité étrangère doivent se faire délivrer une carte d’identité pour étrangers si leur séjour au Grand-Duché dépasse une durée de 3 mois. Les pièces à joindre à cette demande seront communiquées aux intéressés par le bureau de la population local. Cette carte de séjour est délivrée par le Ministère de la Justice. La demande se fait cependant au bureau local de la population moyennant 3 photos et un passeport ou pièce d’identité valable délivré par le Consulat ou l’Ambassade de l’Etat concerné.

Le passeport

Luxembourgeois

• Les passeports doivent être payés avant toute autre démarche. Les 30 € par passeport (20 € pour les enfants entre 0 et 4 ans) doivent être viré sur le compte du bureau des passeports (LU46 1111 1298 0014 0000 CCPL) avec la mention: « Demande de passeport Jean Ixe ».

• En cas de multiples demandes, un seul virement de la somme globale (p.ex. 2 x 30 = 60€) suffit en y ajoutant la mention « Demande de passeport Jean Ixe, Marie Igrec ».

• La preuve de paiement doit être jointe à la demande de passeport.

• La photo doit être faite selon un format spécifique. Sauf pour les enfants de moins de 6 ans, ainsi que pour des cas spéciaux, des règles plus sévères doivent être observées. Il est souhaitable de s’adresser à un photographe pour prendre cette photo.

• Le nom de la femme, respectivement du mari n’est plus inscrit sur le passeport. Seul sur les passeports des enfants mineurs est marqué le nom des parents.

• Les enfants mineurs ne sont plus dénommés dans les passeports des parents. Par conséquent ceux-ci ont aussi besoin d’un passeport.

Ce qui est resté inchangé:

• La demande de passeport est faite à la commune.

• 1 photo suffit.

• Le nouveau passeport doit être récupéré au bureau des passeports à Luxembourg-Ville. Les données sur le chip et celles sur le passeport sont identiques. Il est plus facile de falsifier les données écrites que les données emmagasinées digitalement. Les deux blocs doivent cependant correspondre, d’où la sécurité. Comme élucidé par le bureau des passeports, ces strictes exigences sont un garant pour les voyageurs luxembourgeois de ne pas se faire attarder inutilement lors de contrôles douaniers à l’étranger.

Certaines personnes sont à tort d’avis qu’il s’agit de mesures qui ont été prises à cause des USA. Toutefois, depuis plus de 10 ans, des réflexions sur ce sujet ont été faites à travers toute l’Europe.

Etrangers

Les étrangers doivent s'adresser à leur ambassade ou à leur consulat.

Les cartes d’impôt

Les fiches d’impôt sont délivrées annuellement par l’Administration Communale aux salariés ayant leur résidence sur le territoire de la Commune de Larochette, sur base du recensement fiscal du 15 octobre de l’année précédente. Elles sont distribuées aux salariés au mois de janvier. Les changements d’état civil (naissance, mariage, décès) en cours d’année ayant une influence positive sur la classe d’impôt doivent être déclarés au bureau local de la population. En cas de divorce ou de séparation ou en cas d’inscription d’enfants mineurs poursuivant des études ou résidant hors de la famille, les intéressés s’adresseront directement au bureau régional de l’Administration des Contributions. Il en est de même pour les déductions que le salarié croit pouvoir demander en raison de charges financières exceptionnelles.

Pour obtenir une deuxième carte d’impôt, en cas de seconde occupation salariée, il faut produire la première carte au bureau local de la population. De même une femme mariée qui désire obtenir une carte d’impôt, doit produire celle de son mari.

Naissance

Toute naissance doit être déclarée au bureau de l’état civil du lieu de naissance dans un délai de 5 jours, le jour de l’accouchement n’est pas compris dans ce délai. Le déclarant (père ou à défaut médecin, sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement) est tenu de se munir du livret de famille pour les enfants légitimes ou d’une pièce d’identité pour les enfants naturels, ainsi que du certificat d’accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme.

Décès et inhumation d’un proche parent

Le médecin qui confirme le décès établit le certificat de décès (formulaire jaune).

Un proche du défunt déclare le décès auprès de la commune où la personne est décédée. Il doit se munir du certificat médical ainsi que du livret de famille de la personne défunte.

L’officier de l’état civil rédige l’acte de décès. Des extraits de l’acte sont remis au déclarant de même que des copies du permis d’inhumation et de transport.

Un permis séparé est établi en cas d’incinération. Un permis de transport est transmis à l’entreprise de pompes funèbres. Après fixation des lieu, date et heure de l’enterrement, une copie du permis d’inhumation est également remis au curé de la paroisse compétente, qui fixe les détails de la cérémonie religieuse. En cas d’incinération, l’urne contenant les cendres du défunt peut être placée dans une case du columbarium ou bien dans une tombe du cimetière. L’inhumation doit avoir lieu entre la 36ième et la 72ième heure après le décès.

La famille contacte un marbrier pour ouvrir le monument funéraire. Le personnel communal donne des renseignements nécessaires sur l’acquisition d’une concession au cimetière, etc.

Mariage

Le mariage ne peut être célébré que dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile légal.

Pièces à remettre :

Les ressortissants étrangers sont mariés d’après leur statut personnel, ils voudront se présenter au moins 3 mois avant la date choisie, puisque de cas en cas des pièces supplémentaires sont requises, suivant la nationalité des personnes contractant mariage. Le fonctionnaire communal communique aux intéressés les pièces supplémentaires à produire (certificat de capacité matrimoniale, actes de naissances pour enfants à légitimer, etc.) Les futurs époux doivent obligatoirement être présents le jour du dépôt des pièces en vue des publications. Toutes les pièces doivent être remises au bureau de l’état civil au plus tard 3 semaines avant le jour du mariage, vu que les publications se font pendant 10 jours consécutifs.

Indigénat

L’Administration Communale tient à la disposition des intéressés des formulaires indiquant les pièces et documents à produire lors de la présentation d’une demande d’indigénat. Elle fournira aux intéressés tous les détails nécessaires.

La naturalisation

Elle est réservée aux étrangers qui n’ont pas d’attaches particulières avec le pays. Les conditions d’âge (18 ans) et de durée de résidence au Grand-Duché (5 ans) doivent être remplies aumoment de la demande. Pour en savoir plus  

L’option

Peuvent entre autres) en faire la demande : l’enfant né dans notre pays d’un couple étranger; l’étranger qui épouse un(e) luxembourgeois(e) à condition que l’intéressé ait résidé au Grand-Duché pendant au moins 3 ans consécutifs et qu’au moment de la déclaration il vive en communauté de vie avec le conjoint luxembourgeois. Pour en savoir plus  

Le recouvrement

La déclaration peut être faite par le luxembourgeois d’origine ayant perdu la qualité de luxembourgeois par une circonstance quelconque. Pour en savoir plus  

 

Indications générales

 

Certificats

Les certificats de vie, de résidence, de composition de ménage, d’inscription aux listes électorales, extrait des actes de l’état civil, etc. sont établis par le bureau de la population. Pour obtenir un certificat de bonne vie et de mœurs, le demandeur doit présenter un extrait récent du casier judiciaire.  Les certificats de nationalité ne sont pas établis par les services communaux, ils doivent être sollicités auprès du Ministère de la Justice.

Autorisations

Toute autorisation concernant l’utilisation d’installations communales (centres culturels, halls, salles etc.), toute demande concernant les loteries et tombolas de sociétés locales ainsi que les prolongations des heures de débit (nuits blanches) sont à solliciter auprès du bureau de la population.